00 edito ill01 2Le Groupe Interorganisationnel pour le Réglementation de la Déontologie des Psychologues (GIRéDéP) a mis en place il y a quelques mois un vote et une consultation nationale relatifs au devenir de la Déontologie des psychologues.

Attachée à la défense de la déontologie pour l’ensemble de la profession, la FFPP agit sur deux axes. Elle est pleinement actrice de la démarche du GIRéDéP. Au plan politique, elle a été un des artisans essentiels de chacune des étapes de son travail : définition des objectifs politiques, contribution aux groupes de travail. Elle a été très active dans la diffusion de l’information en vue de la consultation de l’ensemble de la communauté des psychologues. Elle fait vivre fonctionnellement la (Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues (CNCDP) en la finançant et en l’abritant depuis quinze ans, tout en étant la gardienne farouche du respect de son indépendance.

Les adhérents des organisations du GIRéDéP ont voté, les psychologues hors de ces organisations ont été consultés. Le lecteur trouvera en page 27, les résultats essentiels de cette procédure. Nous remercions tous les participants pour leur contribution. Ces résultats doivent permettre de nous engager collectivement sur de nouvelles bases.

Pour autant, la FFPP a fait le constat d’un décalage temporel entre les débats inter-organisationnels pour dégager un nouveau modèle de réglementation du code de déontologie et les attentes des générations nouvelles de psychologues et d’usagers confrontés à des réalités de terrain complexes et exigeantes.

La FFPP a donc décidé de progresser en son sein. Elle a élaboré un projet de « traitement » des litiges concernant la déontologie et engageant ses adhérents. Ce projet s’est progressivement finalisé et le Conseil d’Administration Fédéral du 4 juin a décidé de sa mise en œuvre à titre expérimental pendant 2 ans.

Le principe du projet mis en œuvre est le suivant : Plus les psychologues seront responsables au regard de leur déontologie et plus la profession dans son ensemble sera reconnue et respectée. Les adhérents de la FFPP doivent pouvoir s’engager formellement à respecter la déontologie, faire savoir qu’ils ont pris cet engagement et être accompagnés, s’ils sont mis en cause, dans la compréhension des aspects déontologiques. Le public doit, lui, être au courant des possibilités de saisine lorsqu’il est confronté à une question concernant la déontologie des psychologues. À l’horizon du dispositif, ce sont la protection du public et la défense de la profession que la FFPP souhaite maintenir en équilibre.

La FFPP met ainsi en place la « COmmission de RÉgulation des LItiges » (CORELI). Cette instance va pouvoir traiter les conflits entre deux parties au sujet de la déontologie pour les adhérents de la FFPP. Elle rend ses avis à partir du code actualisé de 2012. Elle s’accompagne de deux aspects complémentaires et fondamentaux : l’introduction d’une procédure contradictoire, que la CNCDP n’avait pas, et des mesures concrètes d’accompagnement pour ses adhérents. Celles-ci se déclinent sur deux versants : un soutien (information, conseils, formations, guidance, participation à des groupes d’analyse de pratiques, supervision individuelle) mais aussi un dispositif de sanction en cas de manquement grave à la déontologie.

Sa portée est limitée, elle ne concerne que nos adhérents, mais sa valeur est exemplaire :

  • nos adhérents acceptent le risque et les bénéfices de leur responsabilité déontologique ; ils s’engagent vis à vis des usagers en affichant leur appartenance à la FFPP et leur inscription dans le dispositif CORELI ;
  • nos adhérents bénéficient d’un dispositif de soutien et d’accompagnement lorsqu’ils sont impliqués dans des questions relatives à leur déontologie ;
  • nos adhérents peuvent faire valoir cette démarche en libéral ou devant leur employeur ; c’est-à-dire s’appuyer sur l’avis du collectif associatif et le faire connaître dans les situations conflictuelles ;
  • cette expérimentation pourra être mise à profit par la communauté si nous parvenons à progresser avec l’ensemble des organisations associatives et syndicales ;
  • ce dispositif n’est pas exclusif des missions et du fonctionnement de la CNCDP, il le complète. Le « plaignant », informé de l’existence des deux instances pour les adhérents de la FFPP, fera le choix de saisine en fonction des compétences respectives de chacune d’elle : avis consultatif « éclairé » ou processus de mise en cause avec procédure contradictoire. La CORELI préserve ainsi totalement la CNCDP en tant que commission indépendante et dont l’existence représente un point d’ancrage identitaire important pour la profession.

Ensemble à la FFPP, nous avançons et nous nous engageons au respect de notre déontologie devant l’ensemble de la communauté et des usagers.

(*) Cet éditorial reprend de larges extraits de l’article paru dans le n°337 du Journal des Psychologues (mai 2016). Dossier « Quelle déontologie pour les psychologues ? » Article B. Schneider : La CORELI : une voie vers une déontologie responsabilisé. P. 57. On trouvera dans ce dossier une séries de contributions et en particulier un texte « Quelles évolutions pour la déontologie des psychologues en France : propositions du GIRéDéP qui retrace l’histoire et la démarche du GIRéDéP ».